Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06/07/25

1. Identification du vendeur

  • Dénomination sociale : Clémence BOUFFARD

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle

  • Adresse du siège social : 24 rue Père Louis de Jabrun, Bordeaux, FRANCE

  • Immatriculation : SIRET : 88322036000019

  • Contact : contact@caboshop.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur le site caboshop.fr entre Clémence BOUFFARD (ci‑après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci‑après « le Client »), à l’exclusion des professionnels.

3. Caractéristiques essentielles & disponibilité des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leur prix HT sont indiqués sur chaque fiche produit, conformément à l’article L221‑5 du Code de la consommation. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Processus de commande

  1. Sélection du produit et ajout au panier.

  2. Validation du panier et acceptation des CGV en cochant la case dédiée.

  3. Saisie/confirmation des coordonnées et choix du mode de livraison.

  4. Paiement sécurisé.

  5. E‑mail de confirmation récapitulatif de la commande.

Le contrat est conclu en français et archivé pendant 10 ans ; le Client peut y accéder sur simple demande (article L213‑1 C. conso.).

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT (TVA au taux en vigueur) hors frais de livraison.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, etc. Le débit est immédiat. Toute commande non réglée est automatiquement annulée.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

6. Livraison

Voir notre Politique d’expédition détaillée.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis (article L216‑4 C. conso.).

7. Droit de rétractation (14 jours)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221‑18 et suivants C. conso.).

  • Pour exercer ce droit, il peut utiliser le formulaire type ci‑dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

  • Les frais de retour restent à la charge du Client (sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur).

  • Le Vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux standard au plus tard 14 jours après récupération du bien ou preuve d’expédition du Client.

Formulaire type de rétractation

(À copier‑coller et envoyer par e‑mail ou courrier)

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (**) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous : …
Commandé le … / reçu le …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Date : …
Signature (en cas de formulaire papier)

8. Garanties légales

Le Client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L217‑3 à L217‑20 C. conso.) ; défauts apparaissant dans les 24 mois pour un produit neuf sont présumés exister dès l’origine. 

  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.) dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de non‑conformité, le Client peut choisir la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de :

  • dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

  • incompatibilités techniques non signalées,

  • force majeure.

Toute limitation ne s’applique pas aux garanties légales et au droit de rétractation.

10. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L612‑1 C. conso., le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après échec d’une réclamation écrite.

Plate‑forme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Compétence territoriale : tribunaux français.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées selon notre Politique de confidentialité (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Nullité partielle

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Merci d’avoir lu nos Conditions Générales de Vente. Nous restons à votre disposition pour toute question.